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Décisions de la Commission des litiges du 16/05/2018

Décisions de la Commission régionale des litiges du 16 mai 2018 :

  • Rencontre championnat 13/14 ans garçons Grandvilliers AC / TC Bornel du 04/04/2018

Suite à la réception d’une saisine de M Olivier TETU  Juge arbitre de la rencontre de championnat Grandvilliers / Bornel en 13/14 ans du 4/04/2018 faisant état d’un comportement répréhensible de Messieurs Pierre FOVIAU, Président du TC BORNEL (propos déplacés) et de M Cyril BERNARD responsable des Jeunes de ce club (menaces verbales), à son égard.

Sanction : Blâme pour M Cyril BERNARD et dit n’avoir lieu à sanction pour M Pierre FOVIAU.

 

  • Disqualification équipe du RC Arras, 1ére journée du championnat de R1 45+ messieurs 2017/2018

Suite à l’appel du RC Arras concernant la décision de la commission des Conflits sportifs de disqualifier son équipe 45+ pour la 1ère journée du championnat de R1 2017/2018 en raison de la participation à la rencontre du joueur Fabrice LESTAVEL qui avait précédemment participé à une journée du championnat DQCF 35+

Décision : Confirmation de la disqualification de l’équipe du RC Arras 45+ lors de la 1ère rencontre de la poule A du championnat R1

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il y a 6 mois